Politiques et modalités de paiement

Ces modalités ne s'appliquent pas aux achats réalisés dans la boutique Minitab.

1. Modalités de paiement :
   1. Pour les clients établis aux Etats-Unis et au Canada : le paiement s'effectue sous 30 jours nets et peut être soumis à une approbation de crédit. Les sommes inférieures à 100 $ doivent être réglées par carte de crédit ou par paiement anticipé.
   2. Pour les clients hors Etats-Unis et Canada : les commandes peuvent uniquement être réglées par carte de crédit ou par paiement anticipé (chèque ou virement électronique en dollars des Etats-Unis). Pour obtenir nos coordonnées bancaires en vue d'un virement, veuillez contacter Minitab, LLC par téléphone au +1.814.238.3280, par fax au +1.814.238.1702 ou par courrier électronique à l'adresse intlsales@minitab.com.
2. Les prix sont exclusifs de tout droit de douane, de toute taxe ou de tout droit imposé ou prélevé par un état ou un organisme public.
3. Certaines commandes peuvent être assujetties à des taxes locales ou nationales sur les ventes ou sur l'utilisation. Minitab se réserve le droit d'ajuster le taux d'imposition et de collecter les taxes sur les ventes ou l'utilisation comme prévu par la loi.
   1. Pour les clients hors Etats-Unis et Canada : si votre organisation est assujettie à une retenue d'impôt dans votre pays, veuillez nous envoyer par fax ou voie postale les documents prouvant votre versement de la retenue d'impôt au moment du paiement.
4. Si votre organisation n'est pas assujettie aux taxes sur les ventes, veuillez nous envoyer par fax ou voie postale une copie de votre « attestation d'exonération de taxes sur les ventes » au moment de la commande.
5. Tous les chèques doivent être libellés à l'ordre de « Minitab, LLC » et être émis en dollars des Etats-Unis depuis un compte bancaire domicilié aux Etats-Unis. Les paiements par virement électronique, versement EFT/ACH, MasterCard, VISA et American Express sont acceptés.
6. Tous les prix s'entendent en dollars des Etats-Unis.
7. Le prix et la disponibilité des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
8. Pour bénéficier des tarifs universitaires :
   1. Admissibilité à l'abonnement d'une entité sous licence, l'entité s'abonnant doit être une institution accréditée et délivrant des diplômes.
   2. Admissibilité à l'abonnement mono-utilisateur, la personne s'abonnant doit être un membre du corps professoral ou un étudiant et fournir la preuve actuelle de son affiliation universitaire dans un établissement universitaire. Les étudiants doivent être actuellement inscrits et poursuivre activement un diplôme. Les programmes d'enseignement continu ou de certification ne permettent pas de bénéficier d'un tarif universitaire. Contactez acadsales@minitab.com pour plus d'informations sur les tarifs et la qualification universitaires.

Ces modalités ne s'appliquent pas aux achats réalisés dans la boutique Minitab.

1. Les tarifs et les prix n'incluent ni la taxe GST ni les frais d'expédition et de manutention.
2. Tous les chèques doivent être libellés à l'ordre de « Minitab Pty Ltd » et être émis en dollars australiens depuis un compte bancaire domicilié en Australie. Les paiements par virement électronique, MasterCard, VISA et American Express sont acceptés.
3. Les paiements s'effectuent sous 30 jours nets et peuvent être soumis à une approbation de crédit. Les sommes inférieures à 100 $ doivent être réglées par carte de crédit ou par paiement anticipé.
4. Tous les prix s'entendent en dollars australiens.
5. Le prix et la disponibilité des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
6. Pour bénéficier des tarifs réservés aux institutions universitaires, le titulaire de la licence doit être un établissement accrédité et apte à conférer des diplômes universitaires.
   1. Eligibilité aux licences mono-utilisateurs : les employés et les étudiants d'un établissement universitaire doivent fournir une preuve de leur affiliation. Pour être éligibles, les étudiants doivent être inscrits dans un cursus délivrant un diplôme dans un établissement universitaire qualifié et doivent faire preuve d'assiduité. Les CEP et les programmes de certification ne sont pas considérés comme des cursus universitaires. Remarque : Ces licences sont réservées à un usage individuel sur un ordinateur personnel. Il ne s'agit pas de licences collectives destinées aux laboratoires informatiques.
   2. Eligibilité aux licences pour laboratoire informatique : seuls les établissements et les universités accrédités et aptes à délivrer des diplômes universitaires sont éligibles. Les licences pour laboratoire informatique doivent être installées sur des ordinateurs appartenant à l'établissement et situés sur un campus universitaire.
7. Clients hors Australie et Nouvelle-Zélande :
   1. Les commandes peuvent uniquement être réglées par carte de crédit ou par paiement anticipé (chèque ou virement bancaire en dollars australiens). Pour obtenir nos coordonnées bancaires en vue d'un virement, veuillez contacter Minitab Pty Ltd par téléphone au +61 (0) 2 9312 3700, par fax au +61 (0) 2 9312 3799 ou par courrier électronique à l'adresse  ar@minitab.com.au .
   2. Si votre organisation est assujettie à une retenue d'impôt dans votre pays, veuillez nous envoyer par fax ou voie postale les documents prouvant votre versement de la retenue d'impôt au moment du paiement.

Ces modalités ne s'appliquent pas aux achats réalisés dans la boutique Minitab.

1. Tous les prix s'entendent en livre sterling ou en euro.
2. La disponibilité des produits est susceptible de changer sans préavis.
3. Les modalités de paiement dépendent du pays. Dans certains pays soumis à l'approbation de crédit, le paiement peut s'effectuer sous 30 jours nets à compter de la réception de la facture. Dans les autres pays, seul le paiement anticipé est admis (carte de crédit, chèque ou virement électronique). Les sommes inférieures à 100 £ ou 145 € doivent être réglées par paiement anticipé dans tous les pays. Les paiements par MasterCard, VISA et American Express sont acceptés. Les chèques doivent être payables à Minitab Ltd. Pour obtenir nos coordonnées bancaires en vue d'un virement, veuillez contacter Minitab Ltd. par téléphone au +44 (0)24 7665 2777 ou par fax au +44 (0)24 7643 2888
4. Tous les prix sont exclusifs de la TVA, ainsi que de tout droit de douane, de toute taxe et de tout droit imposé ou prélevé par un Etat ou un organisme public.

Ces modalités ne s'appliquent pas aux achats réalisés dans la boutique Minitab.

1. Tous les prix sont en yens japonais.
2. Le prix et la disponibilité des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
3. Les paiements s'effectuent sous 30 jours nets et peuvent être soumis à une approbation de crédit. Les paiements sont requis par virement bancaire conformément aux instructions de votre facture. Les cartes de crédit et autres formes de paiement électronique ne sont pas acceptées. 
4. Cette transaction est la « fourniture de services numériques de B à B » telle que définie à l'article 2(1)8-4 de la Loi japonaise sur la taxe à la consommation (« CTA ») et soumise au système d'autoliquidation. Par conséquent, nous vous informons par la présente, conformément à l'article 62 de la CTA, que votre entreprise a l'obligation de comptabiliser et de payer la taxe à la consommation applicable au Japon sur cette transaction au bureau des impôts japonais compétent. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour plus de détails sur le système d'autoliquidation.
5. Tous les prix sont exclusifs de la TVA, ainsi que de tout droit de douane, de toute taxe et de tout droit imposé ou prélevé par un Etat ou un organisme public.