Conditions d'utilisation de Minitab

Minitab vous donne accès à une grande variété de ressources et d'outils, notamment les pages d'assistance des produits, les informations et services associés aux produits, ainsi que des fichiers de données échantillons (collectivement "Services"). Les Services, dont les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de toute nouvelle propriété Web, sont soumis aux CU.

Sauf indication contraire, les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer d'oeuvres dérivées, transférer ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir des Services.

Pour plus d'informations sur la politique de Minitab concernant la vie privée et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit la façon dont nous collectons et utilisons les informations personnelles.

Pour les Services requérant la création d'un compte, vous devez suivre le processus d'inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et exactes, comme demandé sur le formulaire d'inscription correspondant. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités menées sur votre compte. Vous vous engagez à communiquer immédiatement à Minitab toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité. Minitab ne saurait être tenu responsable de toute perte survenue à la suite de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, à votre insu ou non. En revanche, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Minitab ou une autre partie dues à l'utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d'un tiers sans l'autorisation du titulaire de ce compte.

Vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services pour des activités illicites ou interdites comme stipulé par les présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, incapaciter, surcharger ou détériorer tout serveur Minitab ou les réseaux connectés à un serveur Minitab, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation aux Services, à d'autres comptes ou aux systèmes ou réseaux informatiques connectés à un serveur Minitab ou à l'un des Services par le piratage, l'extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous n'êtes pas autorisé à récupérer ou tenter de récupérer des documents ou des informations par un quelconque moyen qui n'est pas intentionnellement mis à disposition par les Services.

Tout logiciel disponible en téléchargement est protégé par les droits d'auteur de Minitab et/ou ses fournisseurs. L'utilisation des logiciels est régie par les termes de l'accord de licence de l'utilisateur final, qui accompagnent ou sont fournis avec lesdits logiciels ("Accord de licence"). Les logiciels sont disponibles en téléchargement pour le seul usage des utilisateurs finals conformément à l'Accord de licence. Toute reproduction ou redistribution des logiciels qui ne serait pas conforme à l'Accord de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales.

Tout logiciel téléchargé à partir des Services pour ou pour le compte des Etats-Unis d'Amérique, leurs agences et/ou organismes gouvernementaux ("Gouvernement des Etats-Unis") est fourni avec des droits restreints. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans la disposition FAR 52.227-19.

SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PRECEDE, IL VOUS EST EXPRESSEMENT INTERDIT DE COPIER OU REPRODUIRE LES LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTERIEURE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPLICITEMENT AUTORISEE PAR L'ACCORD DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE CES LOGICIELS.

Vous êtes autorisé à utiliser les documents (livres blancs, communiqués de presse, fichiers de données, fiches techniques de produits et FAQ) tirés des Services, à condition (1) que l'avis de droits d'auteur suivant apparaisse sur toutes les copies, et que l'avis de droits d'auteur et cette autorisation apparaissent : "Copyright © Minitab, LLC. Tous droits réservés.", (2) que ces documents tirés des Services soit utilisés à des fins personnelles et non commerciales à titre informatif uniquement, et qu'ils ne soient ni copiés, ni publiés sur aucun ordinateur en réseau ou diffusés sur quelque support que ce soit, et (3) qu'aucune modification ne soit apportée à quelque document que ce soit. Les établissements d'enseignement accrédités, tels que les écoles primaires et élémentaires, les universités ou les établissements d'enseignement supérieur privés/publics, peuvent télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en salle de classe. Leur distribution hors de la salle de classe requiert une autorisation écrite expresse. L'utilisation des documents à d'autres fins est expressément interdite par la loi.

Les documents susmentionnés n'incluent pas le design ou la mise en page du site Web Minitab.com ou tout autre site détenu, exploité, licencié ou contrôlé par Minitab. Les éléments du site Web de Minitab ne peuvent être copiés ou imités en partie ou en totalité, sauf autorisation expresse de Minitab.

Sur ce site, nous permettons à des tiers de publier des articles et des informations pouvant intéresser les visiteurs du site. Nous ne sommes pas responsables et n'exerçons aucun contrôle sur le contenu desdits articles ou informations publiés sur ce site, et nous déclinons donc toute responsabilité résultant de ou en relation avec ces articles ou informations publiés par des tiers.

Toutes les informations disponibles sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les macros, les données, les liens de site, le texte, les conseils ou les recommandations (les "Informations"), sont fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. Minitab décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et décline toute autre garantie selon laquelle les Informations seront exemptes d'erreurs, de virus ou de défauts de quelque nature que ce soit. En aucun cas Minitab n'est responsable de quelques dommages que ce soit, causés ou non par la négligence de Minitab ou de ses employés, découlant de la fiabilité des informations, ou de l'utilisation, de la transmission ou des performances des informations.

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Minitab ne revendique pas la propriété des ressources que vous fournissez à Minitab ou que vous publiez, téléchargez, entrez ou soumettez sur les Services ou via les canaux de communication en ligne, ou tout service associé pour consultation (constituant chacune une "Soumission"). Toutefois, en publiant, téléchargeant, saisissant ou fournissant ("Publiant") votre Soumission, vous accordez à Minitab, à ses sociétés affiliées et à ses sous-licenciés nécessaires l'autorisation d'utiliser votre Soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs entreprises, notamment un droit et une autorisation illimités, irrévocables, non exclusifs, exempts de redevance, permanents, mondiaux, entièrement transférables, cessibles et pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences leur permettant d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de transmettre et de distribuer cette Soumission, de créer des oeuvres collectives ou dérivées à partir de cette Soumission, ainsi que de l'intégrer à d'autres oeuvres utilisant n'importe quelle forme, n'importe quelle technologie et n'importe quel support connus aujourd'hui ou développés à l'avenir.

En Publiant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur cette Soumission, notamment tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger ou saisir la Soumission, ou que votre utilisation de la Soumission est loyale et que son contenu n'est pas confidentiel. Si vous utilisez les canaux de communication en ligne pour le compte de votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions générales au nom de votre employeur et que celui-ci s'engage à vous indemniser, ainsi que Minitab, en cas de violation des présentes Conditions générales. En Publiant votre Soumission, vous déclarez et garantissez également que vous avez consulté et êtes en conformité avec toutes les politiques applicables de votre employeur et/ou de l'entité ou de la personne qui détient ou contrôle la Soumission que vous Publiez. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vos Soumissions ne divulguent pas d'informations confidentielles et/ou propriétaires, notamment les informations visées par un accord de non-divulgation que vous n'êtes pas autorisé à divulguer, et qu'elles sont en accord avec les règlements et lois applicables auxquels vous êtes soumis.

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Aucune indemnisation ne sera accordée en ce qui concerne l'utilisation de votre Soumission, conformément aux présentes dispositions. Minitab n'est pas tenu de publier ou d'utiliser les Soumissions que vous fournissez et Minitab peut supprimer toute soumission à tout moment et à sa seule discrétion.
 

Minitab accepte les CV soumis sur la page Carrières et emplois du site de Minitab. Tout renseignement personnel fourni à Minitab par le biais de ce canal sera traité conformément à notre Politique de confidentialité. Si des CV sont soumis par le biais d'autres moyens, tels qu'une soumission directe à un employé de Minitab, Minitab ne peut garantir la confidentialité des informations fournies.

Les informations personnelles des candidats seront traitées par Minitab ou ses fournisseurs tiers pour :

• évaluer et (si l'évaluation est concluante) engager le candidat, le membre du personnel ou le sous-traitant (selon le cas) ;
• gérer l'emploi ou l'embauche d'une personne ;
• s'assurer que nous détenons les coordonnées correctes ; et
• satisfaire à nos obligations légales.

Minitab ou ses employés ne sont pas autorisés à accepter et à étudier les idées non sollicitées, notamment les idées pour de nouveaux produits, de nouvelles promotions ou de nouvelles campagnes de publicité. Veuillez ne pas envoyer d'idées non sollicitées à Minitab par le biais de ce site Web ou d'autres moyens de communication. Toutefois, si vous choisissez d'ignorer cette disposition, veuillez noter que les informations et documents non sollicités envoyés à Minitab ou à un employé de Minitab NE seront PAS considérés comme confidentiels ou propriétaires. La soumission de votre part d'informations ou de documents non sollicités accorde à Minitab une autorisation illimitée et irrévocable d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre et de distribuer cette information ou ce document et toute propriété intellectuelle sous-jacente.

Notre politique consiste à répondre aux notifications de violation présumée des droits d'auteur, conformément à la loi de protection des droits d'auteur des Etats-Unis (Digital Millennium Copyright Act) et à d'autres lois applicables. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• une signature physique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur ;
• une description de l'oeuvre pour laquelle vous estimez que les droits d'auteur ont été enfreints ;
• une description de l'emplacement de l'oeuvre pour laquelle vous estimez que les droits d'auteur ont été enfreints ;
• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous pensez, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ;
• une déclaration dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure en cas de fausse déclaration, que les informations figurant dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Pour tout avis de réclamation pour violation des droits d'auteur sur notre site, veuillez contacter notre agent chargé des droits d'auteur à l'adresse suivante :

Bruce Pincus
Minitab, LLC
1829 Pine Hall Rd
State College, PA 16801, Etats-Unis
bpincus@minitab.com

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Tout contentieux et toute réclamation liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du présent site ou des Services Minitab qui vous sont fournis sera résolu par arbitrage obligatoire plutôt que devant un tribunal ; vous pouvez toutefois faire valoir vos réclamations devant une cour de petites créances si votre réclamation est recevable. Le Federal Arbitration Act et la loi d'arbitrage des Etats-Unis s'appliquent à cet accord.

Les procédures d'arbitrage ne requièrent ni juge ni jury, et les possibilités d'appel devant tribunal d'une décision prise dans le cadre d'un arbitrage sont limitées. Toutefois, un arbitre peut accorder à titre individuel des dommages et intérêts au même titre qu'un tribunal (y compris des mesures injonctives ou de redressement déclaratoire, ou des dommages statutaires) et doit respecter les termes des présentes Conditions d'utilisation, comme le ferait un tribunal.

Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre dans laquelle vous demandez un arbitrage et décrivez votre réclamation à : Bruce Pincus, Minitab, LLC 1829 Pine Hall Road, State College, PA 16801.

L'arbitrage sera mené par l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, AAA) en vertu de ses règles, notamment les procédures complémentaires de l'AAA concernant les contentieux avec les consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes). Le règlement de tous les frais de dépôt et administratifs, ainsi que des honoraires de l'arbitre sera régi par les règles de l'AAA. L'arbitrage peut être effectué par téléphone, à partir de soumissions écrites ou au State College de Pennsylvanie, selon votre choix.

Les deux parties conviennent que toute procédure de résolution de contentieux sera uniquement menée à titre individuel et non dans le cadre d'un action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est déposée devant un tribunal plutôt que dans le cadre d'un arbitrage, les deux parties renoncent à tout droit d'obtenir un procès devant jury. Nous convenons également que vous pouvez ou nous pouvons intenter une action pour contrer une violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.

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